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Unlawful Internet Gambling Enforcement Act

C'est le nom de la législation américaine contre le jeu en ligne. Elle organise une prohibition stricte des jeux d'argent, laquelle a pu être comparée à la Prohibition de l'alcool de 1919. Elle a en comment les mêmes prétextes moralisateurs. Pourtant, les conditions dans lesquelles cette législation contre le gambling a été votée (un joli tour de passe-passe) n'ont rien de morales.

Le SAFE Port Act (Security and Accountability For Every Port Act) est une loi votée par le congrès des Etats-Unis le 29 septembre 2006. Le titre VIII de cette loi est connu comme le Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006 (UIGEA) qui interdit les transferts d'argent d'institutions financières américaines vers les sites de jeux sur Internet (à l'exception entre autres des loteries en ligne et des courses de chevaux). La promulgation de la loi par George W. Bush a eu lieu deux semaines plus tard, le 13 octobre 2006.

Initialement, la loi portait sur un tout autre sujet mais le lobbyiste Bill Frist (un sénateur républicain) a réussi le tour de passe-passe d'y faire inclure la prohibition de tout ce qui relève du jeu en ligne.

En fait l'administration américaine est incapable d'atteindre à distance les opérateurs de casino bien souvent présents dans les juridictions indépendantes des Caraïbes ou d'Amérique centrale. Le seul moyen concret de mener une politique de prohibition visant les joueurs américains, est d'empêcher en les rendant illégales les transactions financières entre les citoyens américains et les sociétés étrangères proposant des jeux de poker ou de casinos.

C'est précisément le contenu du Unlawful Internet Gambling Enforcement Act : interdire ces transactions. Heureusement, une initiative est partie quelques mois plus tard : l'Internet Gambling Regulation and Enforcement Act, projet de loi déposé par Barney Franck. Il vise ouvertement l'abrogation du texte prohibitionniste et la mise en place de régulations sur le jeu aux USA. Espérons que ce projet verra le jour !